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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 05/11/2018 à 14:00

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La création d’une juridiction administrative spécifique au bien-être animal

Question orale

Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la création d’une juridiction administrative spécifique au bien-être animal

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