Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 04/12/2018 à 09:15
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Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial
Réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques
Projet de décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial (Doc. 1219 (2018-2019) N° 1). Discussion générale. SuiteAide
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