Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 04/12/2018 à 09:15
8 publications liées : ODJC 57 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1187 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1221 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1221 n2 (2018-2019) (PDF) | CRIC 42 (2018-2019) (PDF) | CRAC 42 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1187 n2 (2018-2019) (PDF) | BT 57 (2018-2019) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales (Doc. 1221 (2018-2019) N° 1). Discussion généraleAide
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