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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 04/12/2018 à 09:15

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Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Examen des articles (suite). En application de l'article 109.2 du règlement, l'avis du Conseil d'Etat est sollicité sur les amendements

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