Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 04/12/2018 à 09:15
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Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement
Le dépôt de la demande d'avis du Conseil d'Etat empêche la commission de pouvoir se prononcer. Dès lors, il n'y aura pas de vote sauf sur les articles qui ne font pas l'objet d'une demande d'amendement
Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 1). Examen des articles.Aide
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