Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 17/12/2018 à 14:00
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Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Adoption des articles 6 à 9 - Rejet de l'amendement n° 3 à l'article 10 (Doc. 1226 (2018-2019) N° 2), adoption de l'article 10 - Rejet de l'amendement n° 4 à l'article 11 (Doc. 1226 (2018-2019) N° 2), adoption de l'article 11
Projet de décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules (Doc. 1226 (2018-2019) N° 1). Examen des articles. Suite
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