Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 18/12/2018 à 09:15
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Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »
Discussion générale. Suite de l'examen de la proposition de résolution le 26 février 2019
Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1)Aide
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