Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 14/01/2019 à 14:00
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Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité
Désignation de M. Gardier comme rapporteur
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité, déposée par Monsieur Stoffels, Madame Morreale, Messieurs Denis, Lenzini et Dermagne (Doc. 982 (2017-2018) N° 1). Discussion généraleAide
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