Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 15/01/2019 à 09:15
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Les tentatives de contournement des plafonds fixés par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales
Réponse
Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliquesAide
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