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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 16/01/2019 à 09:15

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Assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 (Doc. 1240 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

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