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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 16/01/2019 à 09:15

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Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

Désignation de M. Dufrane comme rapporteur

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017 (Doc. 1241 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

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