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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 16/01/2019 à 09:15

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Assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016

Désignation de M. Helson comme rapporteur

Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 (Doc. 1242 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

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