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Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 28/01/2019 à 14:00

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Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone

Désignation de M. Dequesnes comme rapporteur

Proposition de décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry (Doc. 1160 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion générale

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