Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 12/02/2019 à 09:15
11 publications liées : ODJC 117 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1270 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1272 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1075 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1075 n2 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1075 n3 (2017-2018) (PDF) | BT 117 (2018-2019) (PDF) | CRAC 81 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1270 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1272 n2 (2018-2019) (PDF) | CRIC 81 (2018-2019) (PDF) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne
Discussion générale (suite)
Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 et 2)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.