Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Discussion générale. Mme Waroux s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de résolution visant à modifer l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17
juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de
gestion des déchets, déposée par Monsieur Puget (Doc. 1227 (2018-2019) N° 1 à 3). Discussion générale
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