Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 12/02/2019 à 09:15
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La circulaire du 16 janvier 2019 relative aux cotisations de responsabilisation
Question orale
Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la circulaire du 16 janvier 2019
relative aux cotisations de responsabilisation
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