Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 26/02/2019 à 09:15
Aide
La révision du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions
Réponse
Réponse de Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative et répliques
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