Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le mercredi 27/02/2019 à 08:30
Aide
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions
Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse
Proposition de résolution visant à garantir l'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions, déposée par Madame Simonet, Messieurs Fourny, Wahl, Dermagne et Hazée (Doc. 1268 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale
Aide
La lecture des fichiers son (
MP3) et vidéo (MP4
H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3 pour le son.