/

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 18/03/2019 à 14:00

Aide

Amendes administratives en matière de sécurité routière

Adoption de l'amendement n° 1 à l'article 18 (Doc. 1299 (2018-2019) N° 2) et de l'article 18 tel qu'amendé - Adoption des articles 19 à 22

Reprise. Projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière (Doc. 1299 (2018-2019) N° 1)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.