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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15

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Dispositions fiscales diverses

Désignation de M. Tachenion en qualité de rapporteur

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1320 (2018-2019) N° 1) Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1 et 2)

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