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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15

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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Désignation de Mme Nikolic en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1382 (2018-2019) N° 1 et 2)

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