Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 22/10/2019 à 09:00
5 publications liées : ODJC 34 (2019-2020) (PDF) | RAPPORT 55 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 22 (2019-2020) (PDF) | BT 34 (2019-2020) (PDF) | CRAC 22 (2019-2020) (PDF) |
la taxation des sites d'activités économiques désaffectés
Question orale
Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la taxation des sites d'activités économiques désaffectésAide
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