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Séance plénière

Le mercredi 11/12/2019 à 14:00

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Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis

Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c'est-à-dire sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mmes Kelleter et Mauel

Votes

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