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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 07/01/2020 à 09:30

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le rôle de l'autorité de tutelle dans le cadre de la vente de VOO à Providence

Réponse à une réplique

Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la cotisation de responsabilisation sur les communes

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