Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 21/01/2020 à 09:30
4 publications liées : ODJC 105 (2019-2020) (PDF) | CRAC 71 (2019-2020) (PDF) | CRIC 71 (2019-2020) (PDF) | BT 105 (2019-2020) (PDF) |
la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre
Question orale
Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation des logements à loyer d'équilibreAide
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