Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 21/01/2020 à 09:30
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Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1)Aide
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