les services agréés partiellement subventionnés (SAPS) dans l'accueil pour personnes en situation de handicap

Question orale

Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les services agréés partiellement subventionnés (SAPS) dans l'accueil pour personnes en situation de handicap Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la discrimination engendrée par le mode de fonctionnement des services agréés partiellement subventionnés (SAPS) dans l'accueil pour personnes en situation de handicap