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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 04/02/2020 à 09:30

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les décisions de l'autorité de tutelle concernant les dérogations au Règlement général des barèmes (RGB)

Question orale

Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les décisions de l'autorité de tutelle concernant les dérogations au Règlement général des barèmes (RGB)

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