Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 04/02/2020 à 09:30
5 publications liées : ODJC 119 (2019-2020) (PDF) | RAPPORT 110 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 82 (2019-2020) (PDF) | BT 119 (2019-2020) (PDF) | CRAC 82 (2019-2020) (PDF) |
les décisions de l'autorité de tutelle concernant les dérogations au Règlement général des barèmes (RGB)
Question orale
Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les décisions de l'autorité de tutelle concernant les dérogations au Règlement général des barèmes (RGB)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.