Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 18/02/2020 à 09:30
4 publications liées : ODJC 133 (2019-2020) (PDF) | CRAC 93 (2019-2020) (PDF) | CRIC 93 (2019-2020) (PDF) | BT 133 (2019-2020) (PDF) |
la promotion et la sécurité juridique de la mutualisation d'agents communaux fossoyeurs
Question orale
Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la promotion et la sécurité juridique de la mutualisation d'agents communaux fossoyeurs Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intérêt et les difficultés de la mutualisation d'agents fossoyeurs communauxAide
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