Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 18/02/2020 à 09:30
4 publications liées : ODJC 133 (2019-2020) (PDF) | CRAC 93 (2019-2020) (PDF) | CRIC 93 (2019-2020) (PDF) | BT 133 (2019-2020) (PDF) |
les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les questions préjudicielles relatives à l’article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
Question orale
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les questions préjudicielles relatives à l’article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisationAide
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