Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 09/03/2020 à 14:00
4 publications liées : ODJC 145 (2019-2020) (PDF) | CRAC 99 (2019-2020) (PDF) | CRIC 99 (2019-2020) (PDF) | BT 145 (2019-2020) (PDF) |
le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Question orale
Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAide
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