Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 09/03/2020 à 14:30
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Assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'état fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018
Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'État fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 (Doc. 113 (2019-2020) N° 1)
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