Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 10/03/2020 à 09:30
5 publications liées : ODJC 150 (2019-2020) (PDF) | RES 114 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 104 (2019-2020) (PDF) | CRIC 104 (2019-2020) (PDF) | BT 150 (2019-2020) (PDF) |
le recours d'Orange contre le projet de vente de VOO
Question orale
Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recours d'Orange contre le projet de vente de VOO Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recours en justice d'Orange à l'égard de la vente de VOO à Providence Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la plainte de Orange concernant la vente de VOO à ProvidenceAide
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