Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 10/03/2020 à 09:30
5 publications liées : ODJC 151 (2019-2020) (PDF) | DECRET 121 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 105 (2019-2020) (PDF) | CRIC 105 (2019-2020) (PDF) | BT 151 (2019-2020) (PDF) |
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Adoption des articles 7 à 18 - Adoption des annexes 1 et 2
Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Doc. 121 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion générale. SuiteAide
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