Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 19/05/2020 à 14:00
4 publications liées : ODJC 171 (2019-2020) (PDF) | CRAC 118 (2019-2020) (PDF) | CRIC 118 (2019-2020) (PDF) | BT 171 (2019-2020) (PDF) |
la convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques hors d'usage
Question orale
Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques hors d'usageAide
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