Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 14/07/2020 à 08:00
7 publications liées : ODJC 217 (2019-2020) (PDF) | DECRET 127 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 233 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 234 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 155 (2019-2020) (PDF) | BT 217 (2019-2020) (PDF) | CRAC 155 (2019-2020) (PDF) |
la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de Mons
Question orale
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de MonsAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.