Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mercredi 15/07/2020 à 00:00
6 publications liées : ODJC 223 (2019-2020) (PDF) | DECRET 239 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 159 (2019-2020) (PDF) | BT 223 (2019-2020) (PDF) | CRIC 159 (2019-2020) (PDF) | DECRET 239 n2 (2019-2020) (PDF) |
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19
Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19, déposée par Madame Roberty, Messieurs Wahl, Hazée, Frédéric, Madame Galant et Monsieur Heyvaert (Doc. 239 (2019-2020) N° 1). Discussion généraleAide
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