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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 14/09/2020 à 14:30

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Institutionnalisation de l'assemblée citoyenne et du conseil citoyen

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Proposition de décret institutionnalisant l'assemblée citoyenne et le conseil citoyen, déposée par Madame Schyns (Doc. 221 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret spécial modifiant les articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Madame Schyns (Doc. 222 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyens, déposée par Madame Schyns (Doc. 223 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

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