Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 15/09/2020 à 09:00
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l'exonération de permis d'urbanisme pour les terrasses jusqu'à 100 m²
Question orale
Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'exonération de permis d'urbanisme pour les terrasses jusqu'à 100 m2 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan estival de l'élargissement de la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasseAide
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