les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux dans le chef des mandataires communaux

Question orale

Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux dans le chef des mandataires communaux Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les marchés publics passés par la Commune de Bièvre Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les soupçons de conflit d'intérêt concernant un mandataire local dans l'attribution de marchés publics