Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »
Discussion générale (suite et fin)
Proposition de décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat », déposée par Messieurs Heyvaert, Fontaine, Douette, Florent, Léonard et Madame Mathieux (Doc. 259 (2020-2021) N° 1). Suite
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