Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mercredi 30/09/2020 à 00:00
5 publications liées : ODJC 33 (2020-2021) (PDF) | DECRET 283 n1 (2020-2021) (PDF) | CRAC 22 (2020-2021) (PDF) | CRIC 22 (2020-2021) (PDF) | BT 33 (2020-2021) (PDF) |
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19
Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19, déposée par Mesdames Roberty, Durenne, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Laffut et Monsieur Hazée (Doc. 283 (2020-2021) N° 1)Aide
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