Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 27/10/2020 à 08:30
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Organisation des travaux de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture du 27 octobre 2020
La commission décide de solliciter l'avis écrit de la Fédération belge des autocaristes et d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion, la proposition de décret n° 277 relative aux licences pour les autocars
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAide
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