/

Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 16/11/2020 à 14:00

Aide

Organisation des travaux de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité du 16 novembre 2020

La Commission a décidé de solliciter l'avis écrit de différents organismes pour l'examen de la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6 (287 (2020-2021) N° 1 et 1bis)

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Bierin, Fontaine, Douette et Hazée (Doc. 287 (2020-2021) N° 1 et 1bis)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.