Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 16/11/2020 à 14:00
11 publications liées : ODJC 63 (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n1bis (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n1ter (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n1quater (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n1quinquies (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n1sexies (2020-2021) (PDF) | BT 63 (2020-2021) (PDF) | CRAC 57 (2020-2021) (PDF) | DECRET 292 n3 annexe 4 (2020-2021) (PDF) | CRIC 57 (2020-2021) (PDF) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19
Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Articles 1er, 3, 5 et 6). Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Chapitre Ier - Dispositions transversales, fiscales et budgétaires - Articles 1er, 3, 5 et 6 Avis A.1450 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur les avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19Aide
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