Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Chapitre 3 : Emploi, économie sociale, formation, IFAPME et centres de compétences (Articles 11 à 13). Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Chapitre 3 - Emploi, économie sociale, formation, IFAPME et centres de compétences - Articles 11 à 13 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 293 (2020-2021) N° 1) Chapitre 2 - Santé, action sociale et prestations familiales - Articles 6 à 9 et 11 Chapitre 3 - Formation - Articles 12 à 16 Avis A.1450 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur les avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. DIscussion générale ( Suite et fin). Projet de décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées (Doc. 319 (2020-2021) N° 1). Discussion générale