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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 01/12/2020 à 09:30

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Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Exposé d'un des auteurs de la proposition de décret et début de la discussion générale

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1). Discussion générale.

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