Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 15/12/2020 à 09:30
6 publications liées : ODJC 108 (2020-2021) (PDF) | DECRET 360 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 360 n2 (2020-2021) (PDF) | CRAC 94 (2020-2021) (PDF) | CRIC 94 (2020-2021) (PDF) | BT 108 (2020-2021) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 15 décembre 2020
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l’habitation durable en vue de favoriser l’usage de matériaux de construction biosourcés (Doc. 251 (2020-2021) N° 1) : organisation d'auditions
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1) - AuditionsAide
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