Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 15/12/2020 à 09:30
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les possibilités pour les communes de quitter l'intercommunale Hygea avant l'échéance contractuelle
Question orale
Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les possibilités pour les communes de quitter l'intercommunale Hygea avant l'échéance contractuelleAide
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