Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 11/01/2021 à 14:00
4 publications liées : ODJC 112 (2020-2021) (PDF) | CRAC 97 (2020-2021) (PDF) | CRIC 97 (2020-2021) (PDF) | BT 112 (2020-2021) (PDF) |
l'information des pouvoirs locaux dans le cadre des demandes de dégrèvement du précompte immobilier
Question orale
Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'information des pouvoirs locaux dans le cadre des demandes de dégrèvement du précompte immobilierAide
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